Projet de zonage d’assainissement, Mise à l’enquête publique

Commune de TENDON – Projet de zonage d’assainissement – AVIS AU PUBLIC – Mise à l’enquête publique

Par arrêté municipal en date du 9 mars 2016, la mairie de Tendon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Tendon

A cet effet, M. Yves LALLEMAND, domicilié à Epinal (88000), est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Patrick SALIER, domicilié à Saint Dié des Vosges( 88100) est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant

L’enquête se déroulera à la mairie de Tendon, 23 route des Cascades à compter du lundi 4 avril 2016 au mardi 10 mai 2016 à 12 h

Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Tendon aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur, à la mairie de Tendon, lequel les annexera au registre.

Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de Tendon :

-le jeudi 7 avril 2016 de 15h30 à 17h30
-le samedi 30 avril 2016 de 9 h à 11 h
-le mardi 10 mai 2016 de 10 h à 12 h

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public

Des informations relatives au projet de zonage d’assainissement peuvent être demandées auprès de  Monsieur Gérard CLEMENT, maire de la commune

A l’expiration du délai de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au Maire, dans un délai de 30 jours, son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter ces documents aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie
Vu le Maire

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